La Déclaration de salaires d’indemnités journalières (DSIJ)

L’attestation de salaire en ligne est proposée à tous les employeurs dont les salariés dépendent du régime général de l’Assurance Maladie. L’employeur transmet à la CPAM l’attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières au salarié ou à l’employeur en cas de subrogation, quel que soit le type d’arrêt de travail.

 La Déclaration d’accident du travail (DAT)

Elle concerne tous les employeurs (à l’exception des particuliers et des exploitants agricoles qui disposent d’un service dédié) et doit être adressée dès connaissance de l’accident sous 48 heures. L’employeur peut, une fois la DAT effectuée, générer la feuille d’accident du travail qui permet au salarié de bénéficier de la gratuité des soins.

Des avantages multiples

Net-entreprises est gratuit, sécurisé et disponible à tout moment. Il propose une aide en ligne et un contrôle de cohérence des champs, pour minimiser les risques d’erreur. Il permet d’économiser du temps, du papier et les coûts d’affranchissement. Le portail garantit la traçabilité de vos déclarations avec l’envoi d’accusés de réception et de comptes-rendus.

L’inscription se fait directement sur le site, qui offre des démonstrations animées pour vous guider pas à pas dans l’inscription et l’utilisation des téléservices.

Pour toute question, la CPAM du Bas-Rhin est à votre disposition à l’adresse employeurs@cpam-basrhin.cnamts.fr

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