Nous  avions publié dernièrement une alerte juridique sur un site internet de vente groupée, par laquelle nous sensibilisions les adhérents sur les conséquences de certaines clauses contractuelles pour leur activité.

Nous rappelons qu’il existe plusieurs sites internet de vente groupée, dont, à titre d’illustration : Groupon, Le Trader, Bon-Privé, Dealissime, KGB Deals, Skoopon, Bifton, Dealdujour, Clubdeal, Wonderbox privé, Lookingo, Dealgroop, Rosedeal, Topdealenville, Vis ma ville ou Livingsocial (liste non exhaustive portée à notre connaissance).

Ces sites vendent aux internautes des « bons à valoir », négociés à tarifs préférentiels auprès de commerçants, sur la base d’un volume prédéfini et d’un caractère ponctuel (souvent journalier). La recherche des internautes se fait par le site, mais la prestation est délivrée par le commerçant. Le paiement s’effectue immédiatement en ligne par l’internaute, le jour de l’offre, auprès du site, qui rembourse le commerçant dans un délai en général de 8 à 15 jours après l’utilisation du bon.

A la suite de nombreuses questions de départements, nous maintenons notre appel à vigilance à l’égard de tels contrats de partenariat, afin de les conclure en toute connaissance de cause sur l’existence et la portée des clauses d’exclusivité et de rémunération.

Nous comprenons les arguments qui consistent à dire que de tels partenariats apportent des contreparties à nos adhérents en termes de visibilité et de publicité sur Internet et puissent constituer des outils de développement pour le commerce local notamment, si tant est que l’on puisse écarter les éventuels risques d’atteintes à l’image via (1) une dévalorisation de nos métiers ainsi bradés et (2) des avis négatifs de consommateurs vis-à-vis de ces sites qui rejailliraient sur les adhérents.

Nous maintenons que le schéma – même si la commission peut être renégociée à la baisse – a une incidence sur nos métiers, principalement sur les établissements indépendants de restauration traditionnelle, directement visés dans notre première alerte.

Pour ces derniers, les commissions et les modalités de reversement de ces partenariats induisent d’importants décalages de trésorerie, une dégradation de la rentabilité et une mobilisation contrainte des moyens de production, qui peuvent mettre en péril l’équilibre financier de certains.

Enfin, nous rappelons à nos adhérents la nécessité du strict respect de leurs obligations lorsqu’ils s’engagent dans un contrat, même si les conditions financières leur sont finalement économiquement défavorables.

En conclusion, nous laissons évidemment nos adhérents libres dans le développement de leurs actions promotionnelles et nous ne leur imposons pas de ligne de conduite.

Toutefois, nous nous félicitons qu’ils puissent peser les avantages et inconvénients de telles démarches en parfaite connaissance de cause, et ce grâce à l’UMIH !