Fiscal
Ci-dessous la liste des textes réglementaires liés à la catégorie Fiscal
TITRES RESTAURANT : ATTENTION A LA PEREMPTION POUR LES TITRES 2011
NOURRITURE : EVALUATION AU 1ER JANVIER 2012
RELEVEMENT SMIC AU 1ER JANVIER 2012
PASSAGE DE LA TVA 5,5% A 7% AU 1ER JANVIER 2012 POUR TOUTES FORMES DE RESTAURATION ET D’HEBERGEMENT
TAXE 2% HOTELLERIE HAUT DE GAMME MISE EN PLACE AU 1ER NOVEMBRE 2011