Social

Ci-dessous la liste des textes réglementaires liés à la catégorie Social

UNE AIDE A L’EMBAUCHE DE JEUNES DE MOINS DE 26 ANS POUR LES TPE

NEGOCIATION SUR LA PENIBILITE

COTISATIONS AT MALADIE PROFESSIONNELLE POUR 2012

PLAFOND SECURITE SOCIALE AU 01.01.2012

AVANTAGES EN NATURE LOGEMENT ET NOURRITURE

SALAIRE DES APPRENTIS AU 01.01.2012

LE CONTRAT DE SECURISATION PROFESSIONNELLE / Nouveau dispositif applicable depuis le 1er septembre 2011

TRANSMISSION DEMATERIALISEE DE L’ATTESTATION D’ASSURANCE CHOMAGE

EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES

GRILLE DES SALAIRES AU 1ER JANVIER 2012

CONTRAT D’EXTRA

CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDÉTERMINÉE A TEMPS PARTIEL MODULE

CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINE A TEMPS COMPLET MODULE

CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE POUR SALARIE ABSENT

CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE SAISONNIER TEMPS PARTIEL

CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE SAISONNIER A TEMPS PLEIN

CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE A TEMPS PARTIEL

CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE A TEMPS COMPLET

LA DEFISCALISATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES

RENFORCEMENT DE LA LUTTE CONTRE LE TRAVAIL DISSIMULE

LE CONTROLE DES ARRETS DE TRAVAIL

ABAISSEMENT DE LA COTISATION AGS AU 1ER AVRIL 2011